Conditions générales

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1. Vendeur

La boutique en ligne « Rozemarijn Naturalcare » est exploitée par Rozemarijn Naturalcare et est située à Anna van Schuumanstraat 350, 5344 TV, Oss (Pays-Bas) avec le numéro de TVA NL001758818B44 (le « Vendeur »). Les activités relèvent du principe de « vente à distance » qui régit les conditions générales de vente comme suit : Le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de l'achat et les accepte sans aucune réserve. Pour toutes les relations juridiques entre Rozemarijn Naturalcare d'une part et le client d'autre part, les dispositions suivantes s'appliquent, sauf accord exprès et écrit contraire. Après la conclusion d'un contrat de vente, celles-ci sont complétées par nos conditions contractuelles générales telles que mentionnées sur nos bons de commande et factures.

2. Offre et accord

2.1 Toutes les offres de Rozemarijn Naturalcare sont sans engagement et Rozemarijn Naturalcare se réserve expressément le droit de retirer des offres. Toutes les offres sont valables sous réserve de disponibilité. Les modifications de prix sont réservées à tout moment. 2.2 Un accord est conclu après acceptation de la commande par Rozemarijn Naturalcare. Rozemarijn Naturalcare est en droit de refuser des commandes ou d'assortir la livraison de certaines conditions. 2.3 L'administration de Rozemarijn Naturalcare et/ou celle du service de livraison utilisé constitue, sauf preuve contraire, la preuve des commandes passées par le client à Rozemarijn Naturalcare et des paiements effectués, ainsi que des livraisons effectuées par Rozemarijn Naturalcare. Rozemarijn Naturalcare reconnaît que la communication électronique peut servir de preuve. En acceptant ces conditions, le client le reconnaît également. 2.4 Toutes les images, données concernant les poids, dimensions, couleurs ne sont données qu'à titre indicatif. Les écarts par rapport à la réalité ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts et/ou à une résolution.

3. Prix

Les prix indiqués pour les produits proposés sont en Euros, TVA incluse et hors frais de port ou autres taxes, sauf indication contraire ou accord écrit. Les éventuels frais de port sont affichés pendant le processus de commande. Après le paiement des articles, vous recevrez une confirmation de commande. Rozemarijn Naturalcare vous enverra également une confirmation par e-mail avec le numéro de commande. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4. Paiement

Rozemarijn Naturalcare livre une commande après réception du paiement. Le paiement peut être effectué de l'une des manières indiquées lors du processus de commande. Vous pouvez notamment payer par Ideal, Visa et Paypal. Si vous payez à l'avance, vous effectuez votre paiement sur le compte bancaire (IBAN : NL04INGB0109703650) au nom de Rozemarijn Naturalcare en indiquant votre numéro de commande. Si un paiement après livraison n'est pas reçu par Rozemarijn Naturalcare dans les 21 jours, la créance sera transmise pour recouvrement. Tous les frais administratifs et frais de recouvrement extrajudiciaires y afférents sont à la charge de l'acheteur.

5. Expédition & Livraison

Les frais d'expédition pour les Pays-Bas et les autres destinations sont disponibles dans la boutique en ligne. Toutes les commandes sont expédiées via PostNL, DPD ou DHL assuré. Le choix du mode d'expédition et d'emballage est déterminé par nos soins. Le tarif d'expédition et d'emballage est de 7,75 € dans tous les Pays-Bas, quelle que soit la taille de la commande. Rozemarijn Naturalcare s'efforce d'expédier une commande dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du paiement à l'adresse indiquée. Le délai de livraison maximal est de 21 jours. Rozemarijn Naturalcare se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles afin qu'une commande soit expédiée en deux ou plusieurs envois. Le dépassement du délai de livraison de 21 jours donne droit à l'annulation de la commande. Le dépassement de tout délai de livraison ne vous donne en aucun cas droit à une indemnisation.

6. Insatisfaction & Garantie d'échange

6.1 Le client est tenu de vérifier à la livraison si les produits sont conformes à l'accord. Si une livraison ne répond pas aux attentes raisonnablement et sur la base des informations fournies par Rozemarijn Naturalcare concernant l'article, cela doit être signalé par écrit (par e-mail ou par courrier) et motivé dans les 7 jours suivant la réception de la commande. Toute correspondance doit mentionner le numéro de commande et l'adresse de livraison. Rozemarijn Naturalcare s'efforcera de résoudre la réclamation le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 10 jours ouvrables. S'il est démontré que les produits ne sont pas conformes à l'accord, Rozemarijn Naturalcare a le choix de remplacer les produits concernés, moyennant leur retour, par de nouveaux produits ou de rembourser la valeur de la facture de ceux-ci. 6.2 Les produits développés sont des produits de qualité formulés et testés sans cruauté animale. Tous les produits sont à base naturelle, testés dermatologiquement, cliniquement et pour toutes les allergies. Nous garantissons tous nos produits. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de l'achat d'un produit, vous pouvez nous le retourner sous certaines conditions en échange d'un nouveau produit ou contre remboursement dans un délai déterminé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les raisons possibles de retour sont : · L'article livré ne correspond pas à l'article commandé · Vous avez une réaction allergique au produit (sur présentation d'un certificat médical) Si vous souhaitez bénéficier de cette clause "satisfait ou remboursé", veuillez nous contacter via info@rozemarijn-naturalcare.nl Dans votre e-mail, veuillez clairement indiquer le problème. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

7. Annulation

Dès réception du produit commandé, le client dispose de la possibilité légale, dans un délai de réflexion de 7 jours, de résilier le contrat sous-jacent avec Rozemarijn Naturalcare. Le client n'a pas besoin de justifier sa décision. Si le client souhaite résilier le contrat dans ce délai, il doit en informer Rozemarijn Naturalcare par écrit (e-mail, lettre). Le client doit, après consultation avec Rozemarijn Naturalcare, envoyer le produit à une adresse de retour déterminée par Rozemarijn Naturalcare. Dans ce cas, le client doit supporter lui-même les frais et les risques d'expédition. Si le client a déjà effectué des paiements au moment où il a révoqué le contrat avec Rozemarijn Naturalcare en raison des présentes conditions générales, Rozemarijn Naturalcare remboursera ces paiements dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit retourné. Rozemarijn Naturalcare se réserve le droit de refuser les produits retournés ou de ne créditer qu'une partie du montant déjà payé, s'il y a des raisons de croire que le produit a déjà été ouvert et que plus d'un tiers du produit a été utilisé ou endommagé par la faute du client.

8. Réserve de propriété

Tant que Rozemarijn Naturalcare n'a pas reçu le paiement intégral des marchandises d'un accord, les marchandises livrées restent la propriété de Rozemarijn Naturalcare et celle-ci a le droit de les récupérer et de les prendre en sa possession, si le donneur d'ordre défaillant ne respecte pas ses obligations, s'il est liquidé, demande ou a obtenu un sursis de paiement, est déclaré en faillite ou si les marchandises sont saisies.

9. Responsabilité

Le plus grand soin a été apporté à la composition du contenu du site web et des autres supports d'information. Il est toutefois possible que certaines informations ne soient pas complètes ou disponibles, qu'elles soient incorrectes ou qu'elles soient devenues obsolètes au fil du temps. Toutes les informations, produits et services sont proposés sans aucune garantie quant à leur solidité, leur adéquation à un usage particulier ou autre. Rozemarijn Naturalcare n'est donc pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations ou des produits ou services obtenus via ce site web ou des liens rapides. Rozemarijn Naturalcare n'est pas responsable des éventuelles conséquences d'un retard de livraison d'une commande ou de l'impossibilité de livrer des articles commandés. Rozemarijn Naturalcare ne peut être tenue responsable des dommages causés par sa faute intentionnelle ou grave, à concurrence de la valeur de la facture.

10. Force Majeure

Rozemarijn Naturalcare n'est pas tenue de respecter une quelconque obligation envers le client si elle en est empêchée par une circonstance qui n'est pas imputable à sa faute, ni qui, en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages commerciaux, est à sa charge.

11. Vie privée

Rozemarijn Naturalcare traite les données personnelles avec la plus grande prudence et ne les proposera jamais à des tiers. Les données personnelles sont, sur demande, incluses dans une liste d'envoi, qui a été constituée pour proposer de nouvelles offres à l'avenir. Cette liste d'envoi n'est utilisée que par Rozemarijn Naturalcare. Si, à un moment donné, une telle offre n'est plus souhaitée, il est toujours possible de le signaler par écrit (par e-mail ou par courrier). Les données seront alors immédiatement supprimées de la liste d'envoi.

12. Droit applicable et tribunal compétent

12.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels les présentes Conditions s'appliquent, ainsi que les présentes Conditions, sont régis exclusivement par le droit néerlandais. 12.2 Tous les litiges entre les parties seront soumis exclusivement au tribunal compétent aux Pays-Bas.

Droit de rétractation

En cas de livraison de produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire au moyen du formulaire type ou par tout autre moyen de communication tel que par e-mail. Une fois que le consommateur a fait savoir qu'il souhaitait faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi.
4. Si le client n'a pas fait savoir qu'il souhaitait faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est un fait.

En cas de prestation de services :

1. En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur dans l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Coûts en cas de rétractation

1. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cependant, la condition est que le produit ait déjà été reçu par le webshop ou qu'une preuve concluante d'un retour complet puisse être présentée. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur ne donne explicitement son accord pour un autre mode de paiement.
3. En cas de dommage au produit causé par une manipulation négligente du consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation, cela doit être fait avant la conclusion du contrat de vente.

Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné dans l'offre, ou du moins en temps voulu avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
• qui ont été fabriqués par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
• qui sont clairement de nature personnelle ;
• qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;
• qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
• dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
• pour les journaux et magazines séparés ;
• pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
• pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
• concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une date ou pendant une période déterminée ;
• dont l'exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
• concernant les paris et les loteries.